01
Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre HSD
Company (marque Noor), entreprise tunisienne spécialisée dans la commercialisation de
dattes Deglet Noor et produits dérivés, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un
achat via notre site internet
https://noordattes.tn.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV,
à l'exclusion de tout autre document.
02
Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des différences mineures peuvent exister concernant la taille, la couleur ou le
conditionnement des produits naturels.
- Les prix sont indiqués en Dinar Tunisien (TND), toutes taxes comprises
- Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids
- HSD Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
- Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande
03
Commande
Pour passer commande, l'acheteur doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier et les quantités
- Renseigner les informations de livraison et de facturation
- Choisir le mode de paiement et valider la commande
La confirmation de la commande par l'envoi d'un email récapitulatif vaut conclusion du contrat de vente.
HSD Company se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
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Paiement
Le règlement des achats peut s'effectuer par les moyens suivants :
- Paiement en espèces à la livraison (pour certaines zones)
- Virement bancaire
- Paiement mobile (D17, Flouci, etc.)
- Carte bancaire (selon disponibilité)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf pour le paiement à la livraison. En cas de
non-paiement, HSD Company se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
05
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de
livraison sont donnés à titre indicatif :
- Grand Tunis : 24 à 48 heures ouvrées
- Autres régions de Tunisie : 2 à 5 jours ouvrés
- International : 7 à 15 jours ouvrés selon la destination
En cas de retard significatif de livraison (supérieur à 7 jours pour la Tunisie, 21 jours pour
l'international), le client peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral.
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Droit de Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de 7
jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à motiver sa décision.
Conditions de retour :
- Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non entamés
- Les produits périssables (dattes fraîches) ne peuvent faire l'objet d'un retour pour des raisons
sanitaires
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux
- L'échange est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour
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Garanties
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité : Les produits livrés doivent être conformes à la
description
- Garantie des vices cachés : Protection contre les défauts non apparents
- Garantie de fraîcheur : Nos dattes sont garanties fraîches jusqu'à la date limite
de consommation indiquée
Pour toute réclamation, le client doit contacter notre service client dans un délai de 48 heures suivant
la réception, avec photos à l'appui.
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Service Client
Notre équipe est à votre disposition pour toute question ou réclamation :
- Email : contact@noordattes.tn
- Téléphone : +216 26 895 795
- Horaires : Du lundi au samedi, de 9h00 à 18h00
Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
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Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi organique tunisienne n°63-2004 du 27 juillet 2004 relative à la protection des
données personnelles, HSD Company s'engage à :
- Collecter uniquement les données nécessaires au traitement des commandes
- Ne jamais céder ou vendre les données clients à des tiers
- Sécuriser les données par des moyens techniques appropriés
- Permettre aux clients d'exercer leurs droits d'accès, de rectification et de suppression
Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse :
contact@noordattes.tn
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Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige relatif à l'interprétation ou
l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens
compétents.
